ANNEXE 2
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PARKINSON ESTRIE est un organisme qui a pour mission de donner des services
dans le secteur de la santé et des services sociaux. Nous recueillons, utilisons et
divulguons quotidiennement des renseignements, aux fins de la prestation de nos
services en matière de diverses formes de participation à des événements et
d’information. La confidentialité est importante pour nous. Nous nous conformons
aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les
renseignements, particulièrement les renseignements personnels.
NOTE : Veuillez lire cette politique de confidentialité au complet avant
d’utiliser notre site web.
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but
de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation,
de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous
fournissant des renseignements personnels, soit par l’intermédiaire de notre site
Web, en complétant un formulaire de participation à un événement, par courriel,
en personne ou par téléphone, vous acceptez que ceux-ci soient traités
conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique de confidentialité et
vous autorisez PARKINSON ESTRIE, ses tiers et ses fournisseurs de services à
traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
La présente politique sur la protection des renseignements personnels ne
s’applique pas aux sites Web de tiers, auxquels il est possible d’accéder en
cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web et PARKINSON
ESTRIE n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous
suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres
politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez
examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS
PARKINSON ESTRIE est un organisme sans but lucratif, qui a pour mission d’offrir
des services de soutien aux personnes vivant avec la maladie de Parkinson et à
leurs proches, afin de contrer l’isolement et de favoriser l’échange d’informations
utiles. L’organisme a aussi la responsabilité de contribuer à la recherche.
Nous mettons en place des outils et des activités adaptées, sécuritaires et
dispensées par des professionnels, afin d’amoindrir les effets négatifs liés au
Politique de confidentialité
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Parkinson et ainsi voir au mieux-être des personnes vivant avec la maladie de
Parkinson, ainsi qu’à leurs proches.
Nous recueillons des dons et autres contributions monétaires pour assurer la
réalisation et la mise en œuvre de l’offre de service, et ce, via l’organisation de
campagnes de financement.
Parkinson Estrie est le seul organisme régional connu et reconnu en Estrie qui
offre des services aux personnes vivant avec la maladie de Parkinson et à leurs
proches.
QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?
1. Objectifs de la politique de confidentialité
Le respect de la vie privée, ainsi que la protection des renseignements personnels
sont essentiels pour nous. C’est pourquoi, par la présente politique, nous
entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur. Les
renseignements personnels collectés permettent à PARKINSON ESTRIE
d’accomplir sa mission, soit d’assurer des services personnalisés, de qualité,
professionnels et sécuritaires et ainsi répondre aux besoins.
Afin d’assurer cette protection, PARKINSON ESTRIE s’engage à ne pas collecter,
traiter et partager une information permettant d’identifier un individu, que lorsque
ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel
cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels
dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :
2. Renseignements personnels collectés
• Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un
nom, adresse(s), adresse(s)électronique(s) et numéro(s) de téléphone;
• Des données démographiques, telles que votre âge, votre sexe, votre pays,
ainsi que votre langue de communication;
• Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un
employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du
contenu vidéo ou audio;
• Des données de paiements, telles que les données nécessaires au traitement
de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le
numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache.
Politique de confidentialité
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• Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à
des événements de l’organisation, à la facturation et des renseignements
financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un
compte bancaire ou des données de paiement;
• Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des
services que nous vous avons rendus;
• Des renseignements sur vos liens familiaux;
• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des
renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails
concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements
pertinents à un recrutement potentiel par PARKINSON ESTRIE;
• Des renseignements sur l’utilisation du site Web et d’autres renseignements
techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites Web, votre
interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des
renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de
suivi;
• Le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date,
heure, moyen), dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire
pour le traitement des renseignements personnels;
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou
d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins
de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le
consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un
tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements
personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli
des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du
consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces
renseignements de nos serveurs.
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS ?
Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de
nos interactions avec vous, comme suit :
• Lors de votre inscription à notre liste de membres;
• Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres;
• Lors de l’inscription à des évènements bénéfices;
• Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre
don (par chèque, argent comptant ou via la plateforme de don en ligne Zeffy);
Politique de confidentialité
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• Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme;
• Au cours de la prestation de services que nous vous rendons;
• Lors d’échanges par courrier, courriel ou téléphone.
Nous collectons également des informations accessibles au public, notamment sur
les plateformes publiques, y compris notre site Internet.
• Pour vous fournir les services demandés sur notre Site.
• Pour communiquer avec vous concernant votre utilisation de nos services.
• Pour améliorer la qualité de notre site Web et de nos services.
• Pour personnaliser votre expérience sur notre site web.
• Pour répondre à vos demandes et questions.
• Pour adresser des portraits statistiques de la fréquentation de notre site web.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS ?
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des
manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon
une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous
utilisons vos renseignements personnels :
• Afin de fournir nos services, ainsi que pour la conduite de notre organisation,
pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos
obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous.
• Afin de faciliter l’utilisation de notre site Web et de s’assurer que le contenu est
pertinent, ainsi que pour s’assurer que le contenu de notre site est présenté de
la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
• À des fins de développement des affaires, tels que : fournir des détails sur les
nouveaux services, de l’information sur les développements de notre
organisation et des invitations à des événements, lorsqu’une personne a choisi
de recevoir de tels renseignements.
• À des fins de recherche et de développement, pour réaliser des analyses
permettant de mieux comprendre les besoins de nos membres en matière de
service.
• À des fins de recrutement, pour nous permettre de traiter des demandes
d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour
lequel elle pourrait postuler chez PARKINSON ESTRIE.
• Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des
risques.
Politique de confidentialité
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• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents, qui
pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de
la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des
renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée
ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de
prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels
organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de
catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments
d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des
réclamations fondées en droit;
• Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou
réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger
les droits de tiers.
• Afin de réorganiser ou de modifier notre organisme, par exemple, si nous
entreprenons une réorganisation en fusionnant, en regroupant ou en cédant
une partie de la mission de notre organisme. Nous pourrions devoir transférer
une partie ou la totalité des renseignements personnels à un tiers applicable
(ou à ses conseillers), dans le cadre de tout processus de vérification diligente
ou de transfert à cette entité issue d’une réorganisation, ou à ce tiers aux
mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique sur la protection
des renseignements personnels ou aux fins de l’analyse de toute
réorganisation proposée. Nous prendrons, dans une telle situation, tous les
moyens possibles pour assurer la protection et la sécurité des renseignements
personnels.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS ?
PARKINSON ESTRIE est un organisme à but non lucratif dûment incorporé et
reconnu comme organisme de bienfaisance, par conséquent, les renseignements
personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité du réseau de
PARKINSON ESTRIE et être traités par une telle entité. Nous pouvons également
partager des renseignements personnels avec certains tiers, tels que :
• Des bénévoles et clients de PARKINSON ESTRIE, pour les fins de recrutement
de ressources humaines, de bénévoles et à des fins de sollicitation de
contributions financières ou autres;
• Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous
fournissent l’analyse de bases de données, sites Web, de développement
d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers
pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le
cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements
Politique de confidentialité
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que nous fournissons à ces fournisseurs de services, aux seuls
renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de
s’acquitter de leurs fonctions. Les contrats que nous avons conclus avec ces
fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de
ces renseignements;
• Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi,
lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons
divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements, si nous
y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de
bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois
applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation à
témoigner, à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement, pour
collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes
d’application de la loi;
• Nous utiliserons les renseignements personnels, dans le seul but d’atteindre
l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été
collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Facebook, LinkedIn,
YouTube, Instagram et Google, pour promouvoir ses contenus et des offres.
Lorsque vous visitez notre site internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins,
pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur, pour
collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site
internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des
publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez
consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein
contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre
navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins sur votre disque dur en
vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée
nécessaire aux fins prévues dans la présente politique de confidentialité des
renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et
réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons
les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux
coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ? ».
Politique de confidentialité
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OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ?
Durant la période de conservation, PARKINSON ESTRIE prend des mesures
physiques et techniques, pour assurer la sécurité des données contenant des
renseignements personnels.
PARKINSON ESTRIE conserve les renseignements personnels dans des logiciels
de gestion de relation client spécialisés à cet effet (Ojunka). Une évaluation des
facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée auprès de ceux-ci, afin de s’assurer
que le traitement des données par ces logiciels est conforme aux exigences de la
Loi 25. Avec l’acceptation des conditions d’utilisation des renseignements
personnels de PARKINSON ESTRIE et des modalités de la politique de
confidentialité, notamment quant à l’utilisation des renseignements personnels,
PARKINSON ESTRIE peut conserver des données physiques dans des classeurs
barrés à clé, et ce, pour une durée maximum de 10 ans.
PARKINSON ESTRIE utilise également la plateforme de collectes de fonds Zeffy.
Cette plateforme est utilisée pour recueillir des dons, procéder à des inscriptions,
des paiements d’articles promotionnels ou toutes activités en lien avec la mission
de l’organisme.
Voici les informations que nous recueillons sur la plateforme Zeffy :
– Votre nom et prénom
– Votre adresse
– Votre numéro de téléphone
– Votre courriel
– Votre numéro de carte de crédit
En aucun cas, ces informations sont transmises à des tiers.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS ?
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur, pour protéger
les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission
qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de
protection physiques, techniques ou administratives appropriées, pour protéger
les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non
conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un
Politique de confidentialité
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accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement
des renseignements personnels en notre possession.
Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel
qui ont accès à vos renseignements personnels, sont ceux qui ont besoin de les
connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements
soient connus.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de
stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas
assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou
nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non
plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus,
divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de
protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de
croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez
communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment
communiquer avec nous ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant
vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les
meilleurs délais, suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les
mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et
éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE
SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de
protection des données, une personne dispose des droits suivants :
• Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas
échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous
réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme
monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements
personnels que nous détenons et certains autres renseignements la
concernant;
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour
nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont
exacts, complets, non trompeurs et à jour;
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement
personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
Politique de confidentialité
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• Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs
renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur
nom donnant accès à des renseignements, si cette diffusion leur cause
préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à
l’effacement ou à l’oubli)
• Anonymisation : le fait que notre organisme puisse anonymiser les
renseignements personnels, au lieu de les détruire, pour les utiliser mais
uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des
informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle)
• Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée
exclusivement sur un traitement automatisé;
• Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de
localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de
contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, dans la
province ou l’état de résidence, ou dans celui dans lequel une infraction présumée
aux lois sur la protection des données a été commise. Au Québec, on doit
contacter la Commission d’accès à l’information.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la
manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous? ».
COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?
Si vous désirez :
• Poser des questions sur la présente politique.
• Formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de cette politique sur
la protection des renseignements personnels ou à l’égard des
renseignements personnels.
• Exercer vos droits.
• Déposer une plainte.
• Obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos
fournisseurs de services à l’extérieur du Canada
Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements
personnels aux coordonnées suivantes :
PARKINSON ESTRIE
CHARLÈNE BRULARD, DIRECTRICE GÉNÉRALE
318-300, rue du Conseil
Sherbrooke (Québec) J1G 1J4
Téléphone : 819-239-6232
direction.pe@gmail.com
Politique de confidentialité
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COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE
SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Nous pouvons, sans préavis, modifier le contenu de nos sites Web, ainsi que notre
façon d’utiliser les témoins. À l’avenir, notre politique sur la protection des
renseignements personnels et celle sur les témoins pourraient être modifiées de
temps à autre. Nous vous encourageons donc à les examiner à chaque fois que
vous visitez le site Web, afin de demeurer informé sur la façon dont nous traitons
les renseignements personnels.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 27 février 2025.